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Septembre
Election des représentants de parents d'élèves
Par Jean-Marc Quéré • Publié le 04/09/2021
Par Jean-Marc Quéré • Publié le 04/09/2021
Cette année les élections des représentants de parents se dérouleront le vendredi 8 octobre 2021.
Voici quelques informations.
Est électeur chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Dans le premier degré, la liste électorale est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections.
Qui est éligible ?
Tout électeur est éligible ou rééligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Sont éligibles :
• les personnes titulaires de l'autorité parentale qui sont en principe les parents de l'élève ;
• les tiers qui exercent cette autorité parentale par décision de justice.
Peuvent présenter des listes de candidats des fédérations ou unions de parents d’élèves, des associations de parents d’élèves regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves et ayant pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves (article D. 111-6 du code de l’éducation) ainsi que des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir (arrêté du 13 mai 1985 modifié, pour le premier degré et article R. 421-30 du code de l’éducation, pour le second degré).
Elles peuvent donc ne pas être complètes mais le nombre de noms portés sur chaque liste ne peut être inférieur à deux.
Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.
Voici quelques informations.
Est électeur chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Dans le premier degré, la liste électorale est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections.
Qui est éligible ?
Tout électeur est éligible ou rééligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Sont éligibles :
• les personnes titulaires de l'autorité parentale qui sont en principe les parents de l'élève ;
• les tiers qui exercent cette autorité parentale par décision de justice.
Peuvent présenter des listes de candidats des fédérations ou unions de parents d’élèves, des associations de parents d’élèves regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves et ayant pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves (article D. 111-6 du code de l’éducation) ainsi que des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir (arrêté du 13 mai 1985 modifié, pour le premier degré et article R. 421-30 du code de l’éducation, pour le second degré).
Elles peuvent donc ne pas être complètes mais le nombre de noms portés sur chaque liste ne peut être inférieur à deux.
Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.
